Les enjeux des 3 informations consultations récurrentes
- La base des consultations annuelles obligatoires.
- Connaître les informations à mettre à disposition des élus dans la base de données.
- L'organisation des consultations : préparation, déroulement, avis des élus.
- Cerner les enjeux au regard des obligations déjà existantes.
Echanges
état des lieux des informations existantes en lien avec la BDESE dans les entreprises des participants.
La mise en œuvre de la base de données
- Distinguer les informations à prendre en compte pour les 10 critères de la BDESE.
- Appliquer les modalités et délais à respecter selon l'effectif de la structure : + ou - 300 salariés.
- Quelle forme adopter : support papier ou informatique ?
- Alimenter la base de données et la mettre à jour.
- Intégrer les informations concernant l'ensemble des consultations obligatoires.
- Intégrer le nouveau critère environnemental selon votre effectif.
Réflexion collective
Réflexion sur un des critères et les informations à retenir pour celui-ci concernant les entreprises des participants.
Les modalités régissant la consultation des élus
- Respecter les délais pour mener à bien les différentes consultations.
- Veiller au délai fixé aux élus pour donner leur avis.
- Connaître les conséquences de l'absence d'avis par les élus.
- Appréhender les conditions de saisine en cas d'insuffisance d'informations ou de non-respect de ses obligations.
Etude de cas
Application sur l'exemple d'une consultation avec mise en œuvre d'un calendrier. Transposition aux cas spécifiques des participants.
Le recours aux experts
- Appliquer les délais à respecter en cas de consultation.
- Suivre le déroulement d'une consultation avec désignation d'un expert par le CSE.
- Connaître la particularité du recours à l'expert en cas de consultation sur les orientations stratégiques.
- Gérer les implications financières pour le CSE.
Etude de cas
Travail collectif et finalisation d’un accord de fonctionnement de la BDESE propre aux entreprises des participants et partage des résultats obtenus.
1j
- 7h00 
Télécharger le programme
Partager cette formation