1
Se repérer dans la réglementation sociale
- Comprendre l'articulation des normes en droit du travail.
- Appliquer les différentes normes et usages dans l'entreprise.
- Communiquer avec l'inspecteur du travail.
Exercice
Cas pratique sur la hiérarchie des normes.
2
Gérer les risques juridiques
- Appréhender la délégation de pouvoir et de responsabilité.
- Comprendre les limites à la sous-traitance : délit de marchandage et de prêt de main d'œuvre à but lucratif.
- Gérer au mieux les risques psycho-sociaux.
Exercice
Analyse de la jurisprudence.
3
Rédiger et modifier un contrat de travail
- Connaître les clauses particulières.
- Comprendre les notions de rémunération fixe et variable.
- Distinguer modification du contrat de travail et changement des conditions de travail.
Etude de cas
Analyse des modifications de contrats possibles avec ou sans l'accord du salarié.
4
Affronter la suspension du contrat de travail
- Différencier les motifs d'absences et les divers types de congés.
- Cerner les droits de l'employeur : contrôle des arrêts maladie, refus ou report de congés.
- Connaître le statut du salarié pendant la suspension et à son retour.
- Appliquer les principales obligations de l'employeur.
Travaux pratiques
Echanges à partir de cas réels.
5
Gérer la fin du contrat de travail
- Distinguer les spécificités de chaque type de licenciement.
- Mener une rupture conventionnelle : principes et risques.
- Appréhender le départ à la retraite.
Exercice
Identifier les éléments justificatifs du licenciement.
6
Organiser les relations avec les représentants du personnel
- Cerner les rôles et moyens des représentants du personnel.
- Considérer la protection du représentant du personnel.
- Gérer les heures de délégation.
Echanges
Echanges à partir de cas réels sur les relations avec les représentants du personnel.
7
Gérer les litiges individuels et les conflits collectifs
- Maîtriser les différentes typologies de litiges rencontrés.
- S'adresser à la juridiction compétente en cas de conflit individuel ou collectif.
- Envisager les voies de recours et les différents délais.
Exercice
Cas pratique sur la procédure en cas de litige individuel.