Formation : CSE : bien gérer ses activités sociales et culturelles

CSE : bien gérer ses activités sociales et culturelles

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Les activités sociales et culturelles (ASC) occupent une place prépondérante dans la vie des CSE. Pour autant, il n’est pas facile de définir une politique sociale, d’en faire la promotion et de maîtriser l’environnement légal pour éviter toute déconvenue lors d’un potentiel contrôle Urssaf.

Inter

Intra

Sur mesure

Cours pratique en classe à distance

Réf. 9CS

Prix : 410 € H.T.

3h30

Dates et Inscription

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Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :

Maîtriser la réglementation relative aux activités sociales et culturelles
Bâtir une politique sociale

Public concerné

Représentants du personnel des entreprises dont le CSE dispose d’un budget social et culturel.

Prérequis

Aucune connaissance particulière.

Programme de la formation

Le rôle du CSE en matière d’activités sociales et culturelles

Définir l’activité sociale ou culturelle.
Pouvoir décisionnaire et de gestion : cerner la responsabilité du CSE dans le cadre de ses ASC.
Repérer les bénéficiaires autres que les salariés (stagiaires, famille) et déterminer les conditions d’accès.

Définir la politique sociale du CSE

Choisir les activités : secours, voyages, billetterie, événements…
Prendre en compte ou non l’ancienneté, intégration ou non des salariés dont le contrat est suspendu ou rompu.
Fixer les niveaux et les types de prises en charge : forfait, remboursement, quotients familiaux…

Travaux pratiques

Étude de cas à partir d’une population salariée donnée, vérifier que le CSE n’est pas discriminatoire.

Maîtriser le cadre légal des activités sociales et culturelles

Appliquer la réglementation Urssaf : bon d’achat, chèque vacances, chèque culture, bénéficiaires et activités…
Le contrôle : se préparer et éviter un redressement du CSE.
Être en conformité avec le Règlement général de la protection des données (RGPD).

Travaux pratiques

Quiz : répondre aux questions du contrôleur de l’Urssaf.

Modalités d'évaluation

Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…

Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Solutions de financement

Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.

Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :

Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
Le dispositif FNE-Formation.
L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
France Travail sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller France Travail.

Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
Le dispositif FNE-Formation.
L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
France Travail sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller France Travail.

Avis clients

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Les avis clients sont issus des évaluations de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des évaluations datant de moins de 12 mois. Seules celles avec un commentaire textuel sont affichées.

FARIDA A.

01/12/23

5 / 5

Le formateur a très bien pris en compte les réalités de chaque stagiaire. La formation n’a pas été trop scolaire et a parfaitement collé à nos réalités d’entreprise. Le formateur a veillé à bien connaître notre environnement et nos besoins/attentes.

SYLVIE L.

01/12/23

5 / 5

ANIMATEUR TRES PEDAGOGUE

LAURENT R.

17/02/23

4 / 5

je reste un peu sur ma faim de la part cette formation en visio

Dates