1
Reconnaître les situations juridiques d’absence du salarié et en maîtriser le cadre
- La notion d’accident du travail : les critères de reconnaissance.
- La notion d’accident de trajet : définition, étude de la jurisprudence, prise en charge.
- La notion de maladie professionnelle : les conditions de reconnaissance des maladies professionnelles.
- Distinguer les notions d’invalidité et d’inaptitude.
Travaux pratiques
Quiz sur l’évaluation du cadre juridique dans lequel classer les différentes situations.
2
Déclarer un accident du travail et comprendre les règles de tarification
- Connaître les obligations de la victime, de l’employeur et du médecin.
- Rédiger les documents relatifs à la déclaration d’accident du travail.
- Maîtriser les principes de la procédure d’instruction administrative.
- Se repérer et comprendre les règles de la tarification selon la situation.
- Comprendre son taux AT/MP fixé par la CARSAT.
- Eviter la faute inexcusable de l’employeur.
Travaux pratiques
Etude de cas de différentes fautes inexcusables de l’employeur. Rédiger tous les documents relatifs à une déclaration d’accident du travail.
3
Contester les différentes décisions de la sécurité sociale
- Saisir la commission de recours amiable.
- Déposer une requête devant le Tribunal Judiciaire.
- Connaître les voies de recours.
Travaux pratiques
Rédiger une contestation.
4
Gérer l’inaptitude du salarié
- Comprendre l’avis d’inaptitude et les obligations qui en découlent.
- Appréhender ses obligations en matière de reclassement.
- Mettre en place la procédure de licenciement en cas d’impossibilité de reclassement.
- Maîtriser les conséquences de l’inaptitude suite à un accident ou une maladie professionnelle.
Travaux pratiques
Réagir face à un avis d'inaptitude incompréhensible, incomplet, ou ne tenant pas compte des contraintes de l'entreprise. Echanges avec les participants sur les façons de bien respecter l'obligation de reclassement.
1j
- 7h00 
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