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Formation : BDESE : gérer sa Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales

BDESE : gérer sa Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales

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Ce stage vous permettra d'intégrer les dispositions concernant les informations consultations récurrentes des élus. Vous apprendrez à créer et à alimenter correctement la nouvelle base de données, organiser les consultations obligatoires ainsi qu'à établir un calendrier de communications et de consultations du CSE.


Inter
Intra
Sur mesure

Cours pratique en présentiel ou en classe à distance

Réf. SEF
Prix : 890 € H.T.
  1j - 7h00
Pauses-café et
déjeuners offerts
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Ce stage vous permettra d'intégrer les dispositions concernant les informations consultations récurrentes des élus. Vous apprendrez à créer et à alimenter correctement la nouvelle base de données, organiser les consultations obligatoires ainsi qu'à établir un calendrier de communications et de consultations du CSE.

Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Définir les informations nécessaires aux 3 informations consultations récurrentes
  • Respecter les modalités de consultations
  • Mettre en œuvre la base de données unique
  • Assurer la mise à jour de la base de données unique

Public concerné
RRH, président et élus du CSE.

Prérequis
Bonnes connaissances du fonctionnement du CSE.
Vérifiez que vous avez les prérequis nécessaires pour profiter pleinement de cette formation en faisant  ce test.

Programme de la formation

Les enjeux des 3 informations consultations récurrentes

  • La base des consultations annuelles obligatoires.
  • Connaître les informations à mettre à disposition des élus dans la base de données.
  • L'organisation des consultations : préparation, déroulement, avis des élus.
  • Cerner les enjeux au regard des obligations déjà existantes.
Echanges
état des lieux des informations existantes en lien avec la BDESE dans les entreprises des participants.

La mise en œuvre de la base de données

  • Distinguer les informations à prendre en compte pour les 10 critères de la BDESE.
  • Appliquer les modalités et délais à respecter selon l'effectif de la structure : + ou - 300 salariés.
  • Quelle forme adopter : support papier ou informatique ?
  • Alimenter la base de données et la mettre à jour.
  • Intégrer les informations concernant l'ensemble des consultations obligatoires.
  • Intégrer le nouveau critère environnemental selon votre effectif.
Réflexion collective
Réflexion sur un des critères et les informations à retenir pour celui-ci concernant les entreprises des participants.

Les modalités régissant la consultation des élus

  • Respecter les délais pour mener à bien les différentes consultations.
  • Veiller au délai fixé aux élus pour donner leur avis.
  • Connaître les conséquences de l'absence d'avis par les élus.
  • Appréhender les conditions de saisine en cas d'insuffisance d'informations ou de non-respect de ses obligations.
Etude de cas
Application sur l'exemple d'une consultation avec mise en œuvre d'un calendrier. Transposition aux cas spécifiques des participants.

Le recours aux experts

  • Appliquer les délais à respecter en cas de consultation.
  • Suivre le déroulement d'une consultation avec désignation d'un expert par le CSE.
  • Connaître la particularité du recours à l'expert en cas de consultation sur les orientations stratégiques.
  • Gérer les implications financières pour le CSE.
Etude de cas
Travail collectif et finalisation d’un accord de fonctionnement de la BDESE propre aux entreprises des participants et partage des résultats obtenus.


Modalités pratiques
Echanges
Travail avec les participants sur la situation dans leur entreprise pour favoriser la transposition dans leur milieu professionnel.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • France Travail sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller France Travail.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • France Travail sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller France Travail.

Horaires
En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
En classe à distance, la formation démarre à partir de 9h.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 16h le dernier jour.