Champ d'application de la TVA
- Les opérations imposables par nature, par détermination de la loi et par option.
- Les opérations hors champ et exonérées.
- Le principe de détermination de la TVA à décaisser.
- Les régimes de TVA spécifiques. Livraisons à soi-même. Biens d'occasion.
- Nouveau régime de la TVA immobilière.
Etude de cas
Déterminer s'il y a imposition à la TVA.
TVA exigible
- La base d'imposition à la TVA.
- Le fait générateur et exigibilité de la TVA.
- L'option pour la TVA sur les débits.
- Le taux de TVA : taux normal et taux réduit.
Exercice
Réaliser une CA3 avec des cas sur la TVA sur les débits et les encaissements.
Territorialité de la TVA : livraisons de biens
- Le territoire français au sens de la TVA.
- Les exportations et importations.
- Les livraisons et acquisitions intracommunautaires.
- Les achats en franchise de taxe.
- La déclaration d'échanges de biens.
- Les incidences comptables des opérations avec l'étranger.
Territorialité de la TVA : prestations de services
- Le régime des prestations de service : la réforme applicable depuis le 1er janvier 2015.
- La notion de preneur assujetti.
- Les exceptions au nouveau principe d'imposition.
- La déclaration européenne de services (DES).
Exercice
Calculer le montant de la TVA déductible et/ou collectée sur des opérations où interviennent des pays de l'UE ou hors UE et déterminer les opérations qui devront être incluses dans la DEB ou la DES.
Nouveau dispositif de déduction de la TVA
- Les conditions du droit à déduction.
- Le coefficient de déduction.
- Les coefficients provisoires et coefficients définitifs.
- Les régularisations annuelles et globales sur les immobilisations.
- Les incidences en comptabilité.
- L'influence du nouveau dispositif sur les entreprises assujettis et/ou redevables partiels.
Exercice
Déterminer le montant de la TVA déductible, calculer des régularisations annuelles et globales.
Déclaration et paiement de la TVA
- Le régime réel normal : la déclaration CA3.
- Le crédit de TVA et demande de remboursement.
- La notion de télédéclaration : seuils et règlement.
- L'enregistrement comptable de la déclaration de TVA.
Etude de cas
Réaliser une CA3 avec des cas particuliers et enregistrer en comptabilité la déclaration de TVA.
2j
- 14h00 
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