1
Champ d'application de la TVA
- Les opérations imposables par nature, par détermination de la loi et par option.
- Les opérations hors champ et exonérées.
- Le principe de détermination de la TVA à décaisser.
- Les régimes de TVA spécifiques. Livraisons à soi-même. Biens d'occasion.
- Nouveau régime de la TVA immobilière.
Etude de cas
Déterminer s'il y a imposition à la TVA.
2
TVA exigible
- La base d'imposition à la TVA.
- Le fait générateur et exigibilité de la TVA.
- L'option pour la TVA sur les débits.
- Le taux de TVA : taux normal et taux réduit.
Exercice
Réaliser une CA3 avec des cas sur la TVA sur les débits et les encaissements.
3
Territorialité de la TVA : livraisons de biens
- Le territoire français au sens de la TVA.
- Les exportations et importations.
- Les livraisons et acquisitions intracommunautaires.
- Les achats en franchise de taxe.
- La déclaration d'échanges de biens.
- Les incidences comptables des opérations avec l'étranger.
4
Territorialité de la TVA : prestations de services
- Le régime des prestations de service : la réforme applicable depuis le 1er janvier 2015.
- La notion de preneur assujetti.
- Les exceptions au nouveau principe d'imposition.
- La déclaration européenne de services (DES).
Exercice
Calculer le montant de la TVA déductible et/ou collectée sur des opérations où interviennent des pays de l'UE ou hors UE et déterminer les opérations qui devront être incluses dans la DEB ou la DES.
5
Nouveau dispositif de déduction de la TVA
- Les conditions du droit à déduction.
- Le coefficient de déduction.
- Les coefficients provisoires et coefficients définitifs.
- Les régularisations annuelles et globales sur les immobilisations.
- Les incidences en comptabilité.
- L'influence du nouveau dispositif sur les entreprises assujettis et/ou redevables partiels.
Exercice
Déterminer le montant de la TVA déductible, calculer des régularisations annuelles et globales.
6
Déclaration et paiement de la TVA
- Le régime réel normal : la déclaration CA3.
- Le crédit de TVA et demande de remboursement.
- La notion de télédéclaration : seuils et règlement.
- L'enregistrement comptable de la déclaration de TVA.
Etude de cas
Réaliser une CA3 avec des cas particuliers et enregistrer en comptabilité la déclaration de TVA.
2j
- 14h00 
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