1

Connaître l'environnement juridique d'Internet

• Dissiper le mythe du vide juridique : le droit d'Internet et le droit applicable à Internet.
• Acquérir les connaissances générales habituelles en matière de cadre juridique d'Internet.
• Identifier les principaux acteurs en France et à l'étranger : ICANN, AFNIC, CNIL, HADOPI...
• Connaître le cadre juridique de la protection contractuelle spécifique à Internet : la LCEN, la loi DADVSI...
• Cerner les contraintes juridiques relatives à la protection du consommateur dans les contrats à distance (B2C).
• Définir précisément les lois régissant la publicité sur Internet et leurs implications concrètes.

2

Sécuriser les contrats de vente et de prestations de services en ligne

• L'acceptation de l'offre de vente et la conclusion du contrat de vente sur Internet.
• Appliquer les obligations de l'acheteur et du cybervendeur : les points de vigilance.
• Les modalités de mise en jeu des responsabilités juridiques dans le cadre du e-commerce.
• Les ventes réalisées à l'étranger : la question du droit applicable.
• La gestion de la contrainte du droit de rétractation du consommateur.
• Les risques encourus dans l'hypothèse de non-respect des obligations d'un cybervendeur.

3

Identifier et limiter les risques liés aux données personnelles

• Les différentes atteintes à la vie privée des clients ou des salariés de l'entreprise.
• La gestion de la problématique de l'usurpation d'identité.
• La diffamation, l'injure et le dénigrement : comment les appréhender ?
• La nécessaire modération des contenus et les modalités de filtrage des commentaires.
• Le respect des règles de collecte des données personnelles : conservation, archivage, confidentialité.
• Le droit d'accès et de rectification des données personnelles.
• Le dialogue avec la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).
• L'e-réputation et le droit à l'oubli : les récentes évolutions réglementaires.
• La question de la protection des données personnelles et les difficultés afférentes.

4

Cerner les responsabilités liées à la diffusion d'un contenu illicite en ligne

• L'identification du responsable au niveau juridique.
• La problématique éditeur/hébergeur : la distinction des responsabilités de chacun.
• Les modalités de mise en œuvre de la responsabilité juridique.
• Le régime de la preuve de l'infraction.
• Les différentes sanctions applicables.

5

Sécuriser efficacement les transactions et les paiements en ligne

• La notion de fourniture de service de paiement.
• L'usurpation d'identité sur Internet : recours et conséquences.
• La question de la révocabilité de l'ordre de paiement par carte bancaire.
• La responsabilité en matière de sécurité des transactions.
• La protection des données : la cryptologie.

6

Publicité sur Internet : quelles sont les contraintes ?

• Le cadre juridique global de la publicité sur Internet.
• Les règles spécifiques de la prospection commerciale par e-mailing.
• Les sanctions applicables.

7

Eviter et gérer les contentieux liés à Internet

• Les différents types de litiges possibles.
• Le traitement des échanges internationaux de biens et de services par Internet.
• La problématique des faits commis à l'étranger.

8

Droit du travail et Internet : savoir limiter les conflits

• Le surf sur Internet : les droits et obligations des salariés.
• Les modalités de contrôle de l'utilisation d'Internet par les salariés.
• Les modalités de contrôle de l'utilisation de la messagerie par les salariés.
• Les modalités d'accès par l'employeur au poste de travail et à la messagerie des salariés.
• L'intérêt de la création d'une charte interne à l'entreprise.
• L'indispensable suivi de la jurisprudence en la matière.
• Les différents arrêts rendus par les cours d'appel et la Cour de cassation.