La préparation du marché

• La définition des besoins et l'estimation financière.
• L'allotissement du marché.
• Les clauses sociales et environnementales.
• Le cas des marchés réservés, article 15 du CMP.
• La durée du marché.
• Le choix du CCAG et la délibération.
• Les pièces obligatoires selon le type de marché passé et l'adaptation de ces pièces aux procédures adaptées.
• La rédaction de la publicité : les informations à insérer, les mentions obligatoires...
• Les renseignements d'ordre administratif, financier et technique.

Les procédures de passation et les documents constitutifs

• La commission d'appel d'offres.
• L'interdiction de soumissionner.
• La procédure adaptée, la procédure d'appel d'offres.
• Le marché négocié. Le dialogue compétitif.
• L'avis d'appel public à la concurrence.
• Le règlement de la consultation.
• L'acte d'engagement.

Le cahier des charges, le CCTP et le CCAP

• Traduire l'analyse fonctionnelle en cahier des charges.
• Concilier veille technique et égalité de traitement.
• Proposer un cadre de réponse technique facilitant les propositions des candidats.
• La nécessaire interdépendance entre CCAP et CCTP.
• Les clauses relatives au prix et à la durée du marché.
• Les autres clauses : réception, pénalité, résiliation...
• Les informations obligatoires.
• Les cas particuliers des avenants.
• La lettre de notification.

La sélection des offres et l'attribution du marché

• La sélection des candidats en fonction des renseignements fournis.
• L'examen des offres et la pondération des critères.
• L'offre anormalement basse, article 55 du CMP.
• La rédaction du rapport d'analyse des offres.
• Le rôle du pouvoir adjudicateur.
• Le rôle de la CAO et de son président.
• La rédaction du rapport de présentation.
• L'information à communiquer aux candidats évincés, article 80 du CMP.
• Le rôle et avis de la CADA.
• La notification du marché et l'avis d'attribution.
• Le contrôle de légalité.

L'impact des formes de marchés sur leur suivi

• Les marchés à bons de commande.
• Les accords-cadres et marchés subséquents.
• Les marchés mono ou multi-opérateurs.
• La cotraitance et la sous-traitance.

Les clauses dites sensibles du marché

• La durée du marché, les délais d'exécution et la garantie.
• Le prix ferme, actualisable, révisable et provisoire.
• Les pénalités applicables aux marchés.
• La résiliation du marché.
• Les modifications en cours d'exécution : les avenants et la décision de poursuivre.
• Les marchés complémentaires et similaires.

La gestion des garanties financières et des paiements

• La constitution d'une garantie à première demande ou la caution bancaire.
• La retenue de garantie et l'avance.
• La cession ou le nantissement des créances.
• Le paiement des acomptes : cas particuliers de la cotraitance et de la sous-traitance.
• Le rejet d'une demande de paiement.
• Le délai global de paiement et les contours du mécanisme au regard des différents intervenants.
• Les cas de suspension du délai global de paiement.
• L'application des intérêts moratoires. Les intérêts moratoires complémentaires.

La vérification et la réception des prestations

• Les opérations de vérification à effectuer : la réception, les garanties prévues dans le CCAG.
• Les garanties contractuelles et post-contractuelles.
• Les cas de rejet, d'ajournement et de réfaction.

La gestion des litiges

• Le cas du prestataire en difficultés financières.
• La réparation des malfaçons relevées en cours de chantier.
• Les recours précontentieux : le règlement amiable, le recours gracieux et l'arbitrage.
• La fin anticipée, la résiliation et l'annulation.