Rédiger les éléments constitutifs du contrat de travail
- Les obligations sociales préalables à l'embauche.
- Le contrat de travail à durée indéterminée.
- Le contrat de travail à durée déterminée.
- Le contrat de travail temporaire.
- Les modalités de la période d'essai.
Exercice
Brainstorming : répertorier les éléments constitutifs du contrat de travail.
Contrôler les clauses sensibles et la durée du travail
- La clause de confidentialité.
- La clause de non-concurrence.
- La clause de mobilité.
- Le temps de travail effectif.
- Le temps partiel.
- Les heures supplémentaires.
Exercice
Analyse de jurisprudences sur les modifications d’un contrat de travail.
Connaître les cas de suspension du contrat de travail
- Les maladies professionnelles et accidents du travail.
- Le congé maternité.
- Les absences justifiées et injustifiées.
- Le CPF et le CPF de transition.
Exercice
Analyser en groupe différents cas de suspension du contrat de travail.
Gérer l'exécution et la rupture du contrat de travail
- Les obligations du salarié : contractuelles, la loyauté.
- Les obligations de l'employeur : déclarations obligatoires, formation des salariés, versement de la rémunération.
- Le licenciement pour motif personnel.
- Le licenciement pour motif économique.
- La rupture amiable, transactionnelle et collective.
- La démission.
- La mise à la retraite.
Exercice
Rédiger une lettre de licenciement à partir d'un cas d'entreprise. Correction en groupe.
Gérer les IRP, l'inspecteur et la médecine du travail
- Les moyens et attributions du C.S.E
- Le rôle du référent en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au C.S.E.
- Identifier le rôle de la commission Santé, Sécurité et Conditions de travail.
- Les syndicats.
- L'inspecteur du travail.
- La médecine du travail.
Exercice
Débat sur le contentieux devant le Conseil des Prud'hommes. Mettre en œuvre un dialogue social.
2j
- 14h00 
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