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Formation : Maîtriser les Incoterms® 2020 et la réglementation douanière

Maîtriser les Incoterms® 2020 et la réglementation douanière


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Best Clé en main
Formation éligible au financement Mobilités

Cette formation vous apporte les connaissances nécessaires pour étudier les éléments clés de la déclaration en douane. Vous saurez comment maîtriser les opérations intra et extra-communautaires et comment vous appuyer, de façon optimale, sur le transitaire que vous chargez des opérations douanières


INTER
INTRA
SUR MESURE

Cours pratique en présentiel ou à distance
Disponible en anglais, à la demande

Réf. RDM
  2j - 14h00
Prix : 1570 € H.T.
Pauses-café et
déjeuners offerts
Financements

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Cette formation vous apporte les connaissances nécessaires pour étudier les éléments clés de la déclaration en douane. Vous saurez comment maîtriser les opérations intra et extra-communautaires et comment vous appuyer, de façon optimale, sur le transitaire que vous chargez des opérations douanières


Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Choisir et recommander le bon Incoterm
Enlever et livrer les flux internationaux dans le respect de la réglementation douanière
Mettre en place les différentes procédures de dédouanement
Rédiger les documents exigés par l'administration
Trouver les documents nécessaires aux opérations d'import-export
Eviter les litiges avec les douanes

Public concerné
Relations clients, ADV, import-export, transport, logistique, achats, responsables de zone, en prise de fonction et/ou qui souhaitent renforcer leur connaissance de la réglementation douanière.

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Méthodes et moyens pédagogiques
Travaux pratiques
Formation participative illustrée de nombreux exemples.
Méthodes pédagogiques
Pédagogie active et participative favorisant les échanges entre participants.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Programme de la formation

1
Appréhender le contexte international

  • Les réglementations internationales applicables et les zones de libre-échange.
  • Les types de commerce dans l'UE : l'organisation des échanges domestiques, intracommunautaires et internationaux.
  • Connaître le rôle et les missions de la douane dans les échanges.
  • Les obligations statistiques fiscales et règlementaires des entreprises.
  • Les méthodes déductives et calculées pour déterminer l'origine de la marchandise.
  • Les justificatifs et marquages d'origines : critères de valeur ajoutée et ouvraison spécifique.
  • Choisir un régime économique : admission/export temporaire.
  • Les régimes particuliers : échantillons, carnet ATA, retours...
Travaux pratiques
Quiz de connaissance. Présentation de cas concrets. Présentation de cas concrets

2
Rédiger les contrats import et export

  • Les incoterms "INternational COmmercial TERMS® 2020".
  • Les règles applicables aux relations commerciales internationales.
  • La livraison des marchandises vendues : prise en charge du transport, assurances, formalités en douane, droits et taxes.
  • Obligations de dédouanement et transfert des risques.
  • Règles applicables en matière de TVA : process, qui paie quoi ?
  • L'exemption de la TVA : principe et formalités.
  • Connaître le processus import et export et les contraintes de sûreté - sécurité.
  • Rédiger le DAU "Document Administratif Unique" pour les formalités douanières.
Travaux pratiques
Illustration avec des cas concrets sur le DAU.

3
Maîtriser les opérations sous douane, stockage, transit et dédouanement

  • Entrepôt et douane : régimes d'entrepôt, rôle des magasins et aires de dédouanement, MADT.
  • Le transit : T1 - T2 - TIR.
  • Les procédures de dédouanement : simplifiées, à domicile (PDD - PDU - PDE) et l'apport du statut OEA.
  • Rôle du transitaire dans la sécurisation des échanges logistiques.
  • Déclaration en douane et incidence du statut OEA sur les informations à fournir.
  • Faire face au contrôle douanier : cadre du contrôle, infractions fréquentes, PV, procédures de contrôle, recours...
Travaux pratiques
Mise en situation sur une exportation/importation sur un flux à destination d'un pays tiers.


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Solutions de financement
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Avis clients
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Les avis clients sont issus des évaluations de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des évaluations datant de moins de 12 mois. Seules celles avec un commentaire textuel sont affichées.
FRANÇOIS J.
03/02/25
5 / 5

R.A.S
STEPHANIE J.
03/02/25
5 / 5

Formation très enrichissante, sujet vaste mais très bien concis pour une formation en 2 jours. De nombreux outils apportés, pour un complément d’information.Formation vivante, formateur très sympathique qui rend la formation à distance intéressante et non soporifiqueMerci
FRANÇOIS B.
03/02/25
5 / 5

TRES BIEN

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Horaires
les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 16h le dernier jour.

Dates et lieux
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