Appréhender le contexte international

• Les réglementations internationales applicables et les zones de libre-échange.
• Les types de commerce dans l'UE : l'organisation des échanges domestiques, intracommunautaires et internationaux.
• Connaître le rôle et les missions de la douane dans les échanges.
• Les obligations statistiques fiscales et règlementaires des entreprises.
• Les méthodes déductives et calculées pour déterminer l'origine de la marchandise.
• Les justificatifs et marquages d'origines : critères de valeur ajoutée et ouvraison spécifique.
• Choisir un régime économique : admission/export temporaire.
• Les régimes particuliers : échantillons, carnet ATA, retours...

Rédiger les contrats import et export

• Les incoterms "INternational COmmercial TERMS® 2020".
• Les règles applicables aux relations commerciales internationales.
• La livraison des marchandises vendues : prise en charge du transport, assurances, formalités en douane, droits et taxes.
• Obligations de dédouanement et transfert des risques.
• Règles applicables en matière de TVA : process, qui paie quoi ?
• L'exemption de la TVA : principe et formalités.
• Connaître le processus import et export et les contraintes de sûreté - sécurité.
• Rédiger le DAU "Document Administratif Unique" pour les formalités douanières.

Maîtriser les opérations sous douane, stockage, transit et dédouanement

• Entrepôt et douane : régimes d'entrepôt, rôle des magasins et aires de dédouanement, MADT.
• Le transit : T1 - T2 - TIR.
• Les procédures de dédouanement : simplifiées, à domicile (PDD - PDU - PDE) et l'apport du statut OEA.
• Rôle du transitaire dans la sécurisation des échanges logistiques.
• Déclaration en douane et incidence du statut OEA sur les informations à fournir.
• Faire face au contrôle douanier : cadre du contrôle, infractions fréquentes, PV, procédures de contrôle, recours...