Identifier les fondements et le champ d'application des marchés publics

• Définition d'un marché public.
• Notions voisines et contrats non soumis aux codes.
• Principes de liberté, d'égalité et de transparence.
• Notion "d'offre économiquement la plus avantageuse".
• Le code de la commande publique actuellement en vigueur.
• Les textes européens.

Préparer la passation d'un marché public

• Les acteurs : le pouvoir adjudicateur et son représentant, la commission d'appel d'offres, l'entité adjudicatrice.
• Les questions à se poser : définition des besoins, allotissement des marchés...
• La forme des contrats : marchés ordinaires, à bons de commandes, à tranches, accords cadres...
• Les pièces constitutives du dossier de consultation : acte d'engagement, CCAP et CCTP.
• Les documents généraux (CCAG) et le règlement de la consultation.

Les procédures de passation des marchés

• L'appréciation des seuils de publicité.
• La procédure adaptée.
• L'appel d'offres ouvert et restreint.
• La procédure négociée.
• Le dialogue compétitif.
• Le concours.
• La dématérialisation des procédures.

Sélectionner les candidats et les offres

• Les critères de sélection des candidats.
• Les documents pouvant être demandés aux candidats.
• Les critères environnementaux et sociaux.
• Les critères de choix et leur pondération.
• Le cas particulier des offres anormalement basses.

Formaliser l'achèvement de la procédure

• Les informations à communiquer aux candidats non retenus.
• Le rapport de présentation.
• Le contrôle de légalité.
• La notification du marché.
• L'avis d'attribution.
• L'archivage et les délais de conservation des documents.

Suivre et contrôler le marché

• Le règlement financier d'un marché : acomptes, solde...
• Le paiement des sous-traitants.
• Les délais de paiement et les intérêts moratoires.
• Le contrôle par le juge administratif.
• Le contrôle par le juge pénal.