Analyser les demandes de paiement établies par les entreprises
- Identifier le processus de traitement des acomptes et du projet de décompte final, établis par les entreprises.
- Gérer les risques inhérents à une défaillance du maître d’œuvre.
- Intégrer des "garde-fous" : mesures incitatives et coercitives.
Exercice
Étude de cas fil rouge : analyse d'une clause garantissant les intérêts du maître d’œuvre pour honorer ses délais de paiement. Optimiser la rédaction de contrat de maîtrise d’œuvre pour maîtriser les défaillances du prestataire.
La bonne rédaction des ordres de service
- Rappel des obligations respectives entre maître d’ouvrage et maître d’œuvre (comparatif CCAG 2009-2021).
- Aménager contractuellement la répartition des tâches.
- Cadrer la répartition des "ordres de faire" aux entreprises, issus du CCAG travaux 2021.
Exercice
Quiz : Les obligations de la MOA et de la MOE. Analyse d'une clause relative au cloisonnement des "ordres de faire", envoyés à l'entreprise, entre MOA et MOE. Optimiser la rédaction de contrat de maîtrise d’œuvre pour éviter l'immixtion de la MOA dans les missions dévolues à la MOE.
Suivre opérationnellement la réception des travaux
- Appréhender la procédure telle que définie par le CCAG travaux.
- Connaître le rôle et les obligations du maître d’œuvre : formalisme, délais.
- Maîtriser les outils contractuels pour contenir les dérives éventuelles du maître d’œuvre.
Exercice
Faire respecter par la maîtrise d'œuvre les opérations de réception issues du CCAG 2021. Partages et retours d'expériences.
