Introduction

• La mise en perspective juridique de la "troisième plateforme" (SMAC).
• La transversalité de la transformation numérique vue par un juriste.
• Le sourcing protéiforme de l'IT et ses enjeux juridiques (CSP, BPO, Cloud, ITO...).
• Les données personnelles, le droit du travail, l'éthique et l'agilité de l'organisation au centre des préoccupations.
• La transversalité de l'organisation juridique pour assurer la gouvernance juridique des projets de transformation.
• La cible et le cadrage juridique des projets de transformation numérique.
• Le digital dans l'entreprise (réseaux sociaux et Big Data).
• Quelques exemples concrets d'offres digitales qui interpellent les juristes. Minority Report aujourd'hui.

L'Agilité : comment, avec qui et pourquoi faire sur le plan contractuel ?

• L'Agilité dans les développements applicatifs.
• Le cycle en V et les méthodes Agiles : enjeux contractuels.
• Les pièges à éviter et les bonnes pratiques contractuelles.
• La contractualisation des CSP : comparaison avec ITO/ BPO.
• Le recentrage sur les activités cœur et le SIAM.
• Les enjeux en termes de responsabilité.
• Les enjeux en termes de sécurité juridique.
• Tentative d'approche originale des contrats d'outsourcing dans un mode plus collaboratif. la robotique dans les ITO.

La Data au centre des programmes

• Rappel des référentiels législatifs.
• Les quelques définitions à mémoriser.
• Les principales règles à respecter y compris en matière de flux transfrontaliers.
• La nouvelle donne avec les IoT. Les différents moyens de collecte de la data et le droit. L'homme augmenté.
• Le Big data dans l'entreprise et le tout numérique, y compris sous l'angle social. Que dit le Code du travail ?
• Le Big Data et l'Open Data (et access). L'exploitation de la Data, la protection des données et de la vie privée.
• La sécurité, la traçabilité de leur protection, la localisation et la minimisation des données.
• Du consommateur au consomm'acteur. La notion de "Privacy by Design", le droit à l'oubli.

Approche réglementaire et contractuelle du Cloud Computing

• Rappel de la typologie des services en mode "aaS".
• Mise en perspective avec des situations rencontrées.
• Qualification juridique des fournisseurs de services en mode "aaS".
• Les recommandations de la CNIL pour ceux qui souhaitent souscrire de tels services.
• La double nature juridique des contrats SaaS et PaaS.
• La phase de négociation des contrats Cloud. Le "build" et le "run".
• Les pièges des contrats SaaS. Notamment la coréalisation de la solution applicative, la PI.
• Les points à négocier selon les enjeux et contraintes. Les SLA. Les KPI. La réversibilité.

Les objets connectés

• Quelques exemples d'objets connectés qui floutent les frontières. Les Quantified Self, les dispositifs médicaux...
• Les diverses applications par secteur d'activité (automotive, assurance, santé, bien-être...).
• La collecte des données via les différents capteurs/traceurs.
• Les problématiques juridiques et sécuritaires associées à certains usages des IoT. Les imprimantes 3D.
• Les IoT ne sont que le prolongement d'un Système d'Information. L'interconnexion de fichiers et la loi.
• Les plateformes de DMP, nationales et internationales. Droit applicable, qualifications juridiques possibles.
• L'avis du G29 sur l'Internet des objets.
• Vision prospective de la réglementation en matière de protection des données et impacts sur les IoT.

La sécurité informatique combinée avec le numérique

• Rappel des règles obligatoires en matière de sécurité des données personnelles.
• La documentaire sécuritaire et sa nécessaire évolution.
• La nécessaire sensibilisation aux enjeux sécuritaires.
• Réflexions autour de la jurisprudence définissant le droit de la sécurité.
• Quelques conseils pratiques en termes d'organisation, de documentation et de mesures pour les directions des risques.
• La fraude informatique, la loi Godfrain à l'heure du numérique.
• La notification des failles de sécurité.
• Les certifications sécurité.

Les tendances et meilleures pratiques

• Les différentes initiatives de labellisation et de certification. Valeur juridique d'une norme.
• L'Empowerment de l'individu et les délires des GAFA.
• La transformation digitale du secteur bancaire et ses contraintes réglementaires.
• La transformation digitale du secteur de la santé et ses contraintes réglementaires.
• Le projet de règlement européen dans les "starting blocks".
• Le projet de loi pour la république numérique.
• Le rôle accru des DPO, la responsabilité pénale des sous-traitants, le pouvoir de sanction des APD.
• Le principe d'accountability dans une entreprise numérique.
• La gouvernance et la compliance dans une entreprise numérique.

• Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
• Le dispositif FNE-Formation.
• L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
• France Travail sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller France Travail.

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