1

Rappeler les points clés du droit des sociétés

• Connaître le contrat des sociétés, le rôle et l'importance des statuts : condition de validité, éléments spécifiques...
• Appréhender la création de la société : rédaction des statuts, préalables, formalités postérieures...
• Comprendre le fonctionnement des SA, SARL, SAS : cadre juridique, social et fiscal.

2

Connaître les pouvoirs et responsabilités du dirigeant

• La nomination et la révocation selon la forme juridique de la société et le statut du dirigeant.
• Le cumul du mandat social et du contrat de travail : conditions de validité.
• Les rémunérations : salaire, dividendes, avantages en nature, etc.
• Les responsabilités à l'égard des associés et des tiers, la faute de gestion.
• Les répercussions fiscales et sociales.

3

Appréhender la transmission de la société

• Les opérations sur le fonds de commerce : la cession, la location-gérance.
• Les cessions d'actions ou de parts sociales : promesse de cession, clause d'agrément et clause léonine.
• Les vices du consentement.
• Les conditions suspensives et résolutoires.
• Les pactes d'actionnaires : intérêt, forme, contenu et clauses.
• Les garanties de passif.
• Les opérations d'acquisition, de fusion, d'apport partiel d'actifs.

4

Modifier le capital dans les SA ou transformer une société

• La prime d'émission.
• Le droit préférentiel de souscription.
• Conditions préalables pour la SA et la SAS : mode de décision, condition de quorum et de majorité, etc.
• Les processus juridiques.
• Les impacts sur la société, les dirigeants, les associés.