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Formation : Actualités des marchés publics

Actualités des marchés publics

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Ce cours vous présentera les évolutions récentes du droit et les dernières actualités réglementaires et jurisprudentielles concernant les marchés publics.


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Intra
Sur mesure

Cours de synthèse en présentiel ou en classe à distance

Réf. AMR
Prix : 970 € H.T.
  1j - 7h00
Pauses-café et
déjeuners offerts
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Ce cours vous présentera les évolutions récentes du droit et les dernières actualités réglementaires et jurisprudentielles concernant les marchés publics.

Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Décrypter l'actualité législative et réglementaire des marchés publics
  • Faire le point sur l'actualité jurisprudentielle
  • Mettre en application les nouvelles modalités de passation et d'exécution d'un marché
  • Maîtriser les nouvelles mesures relatives au délit de favoritisme et de corruption.

Public concerné
Professionnels chargés de l'application du Code des marchés publics.

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Programme de la formation

Les évolutions en matière de passation d'un marché

  • Les nouveaux seuils de publicité.
  • Les nouvelles procédures de passation des marchés.
  • La définition des besoins : le sourcing.
  • Les dernières obligations relatives à la dématérialisation.

Les modifications relatives au montage contractuel d'un marché

  • Les évolutions des règles d'allotissement d'un marché : le cas des offres variables.
  • Les différentes formes de marchés : marchés ordinaires, marchés à bons de commandes, marchés à tranches...
  • Les modifications des règles concernant les pièces d'un marché : le DUME.
  • Les évolutions des obligations des acheteurs et des candidats en matière de contractualisation.
  • les nouveaux critères de sélection des offres.

Les évolutions en matière d'achèvement de la procédure de marché

  • Les techniques d'analyse des offres.
  • Le cas particulier de l'offre anormalement basse.
  • La régularisation des offres irrégulières.
  • Les obligations de notification d'un marché.
  • Les règles juridiques d'archivage d'un marché.
  • Focus : les nouveaux cas de modification du marché.

L'actualité relative à l'exécution d'un marché

  • Les opérations de vérification des prestations.
  • Le règlement financier d'un marché : avance, acomptes, solde...
  • Le paiement des sous-traitants.
  • Les règles relatives aux délais de paiement et aux intérêts moratoires.
  • Les évolutions de la réglementation concernant le référé précontractuel, le référé contractuel et la suspension.
  • Les nouvelles mesures relatives au délit de favoritisme et au délit de corruption.
  • Focus : la possibilité d'interdire la sous-traitance.


Modalités pratiques
Travaux pratiques
Apports théoriques, exercices pratiques, échanges et études de cas.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • France Travail sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller France Travail.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • France Travail sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller France Travail.

Avis clients
3,8 / 5
Les avis clients sont issus des évaluations de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des évaluations datant de moins de 12 mois. Seules celles avec un commentaire textuel sont affichées.
SUZON J.
15/11/24
3 / 5

la matinée était très bien ajustée à l’intitulé de la formation : actualités des marchés publicsl’après midi était trop tournée sur les bonnes pratiques ou cas pratiques commande publique de chaque participant et manquait de mise en perspective avec l’actualité des marchés publics
LAETITIA D.
15/11/24
4 / 5

interactions intéressantes - contenu conforme
DIDIER B.
15/11/24
4 / 5

Présentation riche et variée sur des sujets multiples liés à l’actualité du code de la commande publique avec la difficulté de parfois devoir survoler ceux-ci, mais merci à la formatrice pour les liens nombreux nous permettant ensuite de pouvoir "creuser" les sujets qui nous intéressent ou intéresseront plus particulièrement en fonction des dossiers suivis...


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Horaires
En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
En classe à distance, la formation démarre à partir de 9h.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 16h le dernier jour.

Dates et lieux
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Classe à distance