1
L'impact des formes de marchés sur leur suivi
- Les marchés à bons de commande.
- Les accords-cadres et marchés subséquents.
- Les marchés mono ou multi-opérateurs.
- La cotraitance et la sous-traitance.
2
Les clauses dites sensibles du marché
- La durée du marché, les délais d'exécution et la garantie.
- Le prix ferme, actualisable, révisable et provisoire.
- Les pénalités applicables aux marchés.
- La résiliation du marché.
- Les modifications en cours d'exécution : les avenants et la décision de poursuivre.
- Les marchés complémentaires et similaires.
Etude de cas
Les clauses de variation de prix et les modifications en cours d'exécution du marché.
3
La gestion des garanties financières pour sécuriser l'exécution des marchés
- La constitution d'une garantie à première demande ou la caution bancaire.
- La retenue de garantie et l'avance.
- La cession ou le nantissement des créances.
- Le paiement des acomptes : cas particuliers de la cotraitance et de la sous-traitance.
- Le rejet d'une demande de paiement.
Exercice
Renseignement des formulaires relatifs aux cas de nantissement de créances. Les modèles de répartition de paiement et d'état d'acompte.
4
Les règles applicables aux paiements
- Le délai global de paiement et les contours du mécanisme au regard des différents intervenants.
- Les cas de suspension du délai global de paiement.
- L'application des intérêts moratoires. Les intérêts moratoires complémentaires.
Etude de cas
La liquidation des intérêts moratoires.
5
La vérification et la réception des prestations
- Les opérations de vérification à effectuer : la réception, les garanties prévues dans le CCAG.
- Les garanties contractuelles et post-contractuelles.
- Les cas de rejet, d'ajournement et de réfaction.
6
La gestion des litiges
- Le cas du prestataire en difficultés financières.
- La réparation des malfaçons relevées en cours de chantier.
- Les recours précontentieux : le règlement amiable, le recours gracieux et l'arbitrage.
- Les recours contentieux : les juridictions et les procédures.
- La fin anticipée, la résiliation et l'annulation.
Exercice
Identification des types de recours à l'encontre du titulaire.
2j
- 14h00 
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