1

La création d'une association

• Le projet associatif et la notion de " but non lucratif ".
• La rédaction des statuts de l'association.
• Les clauses relatives aux membres et au siège social.
• L'enregistrement auprès des autorités administratives.

2

Les activités de l'association

• Les activités normales proposées aux membres.
• Les activités habituelles ou exceptionnelles proposées aux tiers.
• Les activités spécifiques réglementées : sportives, culturelles, encadrement de mineurs...

3

Le rôle des différents organes de direction d'une association

• La direction de l'association.
• Les membres du Conseil d'administration.
• Les membres du Bureau.

4

Le contrôle de l'association

• Le contrôle par l'Assemblée Générale Ordinaire et l'Assemblée Générale Extraordinaire.
• Les conventions collectives et les contrats spécifiques.
• Les procédures pour modifications statutaires.
• Le contrôle par le Fisc et l'URSSAF.

5

Les modalités de financement d'une association

• La cotisation des membres.
• Les dons manuels, le mécénat et le parrainage.
• Les différentes subventions.
• Les aides liées aux contrats des salariés.
• Les autres ressources : loterie, tombola, vente de produits ou de services...

6

La comptabilité et les obligations fiscales de l'association

• Les petites associations : recettes, dépenses et justificatifs.
• Les associations importantes : forme juridique, activités, financement.
• L'impôt sur les sociétés et la TVA : les associations et activités concernées.
• Les différentes taxes : professionnelle, d'apprentissage, pour la formation continue...
• Les taxes sur les salaires : CSG et CRDS.
• La gestion du personnel : indemnisation des bénévoles et des volontaires, rémunération des animateurs et des salariés.