> Comment financer sa formation > Cofinancement étatique

Système de cofinancement étatique 
INFPC

Le cofinancement luxembourgeois est un levier financier rapide, simple et puissant pour récupérer jusqu’à 35% de la masse salariale consacrée à la formation.
Vous êtes une entreprise privée établie au Luxembourg ? Découvrez comment profiter de ce dispositif géré par l'INFPC pour le compte du ministère de l’Éducation nationale.

Conditions d'éligibilité et financement

Qui peut en bénéficier ?

  • Entreprises : toute société du secteur privé, légalement établie au Luxembourg et y exerçant l’essentiel de son activité.
  • Salariés : affiliés à la sécurité sociale luxembourgeoise et titulaires d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée. 
  • Salariés frontaliers : acceptés s’ils sont affiliés au régime luxembourgeois de sécurité sociale.


Taux de remboursement

  • Taux de base : 15% imposables du montant annuel investi pour tous les salariés
  • Taux majoré de 20 points, soit 35% du coût salarial des participants pour les "Salariés +" :
  1. Salariés sans diplôme reconnu et ayant moins de 10 ans d'ancienneté 
  2. Salariés âgés de 45 ans et + 

Plafond global d'investissement en formation

  • 1 à 9 salariés : 20% de la masse salariale
  • 10 à 249 salariés : 3% de la masse salariale
  • Plus de 250 salariés : 2% de la masse salariale

Dépenses éligibles

  • Droits d’inscription
  • Honoraires formateurs externes (ORSYS)
  • Salaires des participants et/ou formateurs internes
  • Frais de déplacement, hébergement, restauration, logiciel de gestion, audit du dossier, etc...


Les formations ORSYS compatibles

Le dispositif couvre les 7 catégories officielles : 
  • Langues
  • Informatique / Bureautique
  • Management / RH
  • Finance - Comptabilité - Droit
  • Qualité - Sécurité
  • Technique / Métiers
  • Adaptation au poste de travail

ORSYS propose des formations dans chacune de ces rubriques. 
Les formations intra, inter, distanciel synchrone ou e-learning sont toutes recevables (sous réserve de listes de présence ou tracking LMS).

POINTS DE VIGILANCE
  • Date limite pour le dépôt du dossier : le 31 mai N+1, aucun dossier accepté hors délai.
  • Au moins 50% des heures de formation doivent se dérouler pendant le temps de travail.
  • Exclusion des formations obligatoires réglementaires (ex. habilitation électrique).
  • Plafonnement du remboursement par la masse salariale : prévoir un suivi budgétaire annuel.
  • Conservation de tous les justificatifs pendant 5 ans : des contrôles a posteriori sont possibles.

Les 6 étapes du cofinancement

1. Plan de formation 

Concevoir le programme annuel (année civile) et classer chaque action dans l’une des sept catégories.


2. Collecte des pièces 
Factures ORSYS, listes de présence signées, relevé des salaires moyens, justificatifs de transport, etc..

3. Fichier Excel INFPC 
Remplir la demande de cofinancement et la fiche signalétique.

4. Envoi recommandé à l’INFPC avant le 31 mai N+1 
Clé USB ou CD contenant le fichier.

5. Contrôle et avis 
  • L’INFPC instruit le dossier.
  • La commission consultative rend l’avis.
  • Le ministère valide le remboursement.

6. Versement
L'aide est imposable pour l’entreprise et doit être comptabilisée en produit.
Cas particulier

Si votre investissement annuel est supérieur à 75 000 € HT, vous devez faire valider votre plan avant le 31 mars de l’exercice (pré-approbation).
ORSYS vous facilite l'accès au cofinancement
  • Factures complètes avec intitulé de la formation, dates, noms, n° CSS, taux horaire...
  • Certificats et listes de présence au format INFPC
  • Données numériques exportables (heures, coûts, catégories) pour intégration directe dans l’Excel INFPC.
  • Support administratif : check-list pré-dossier, interlocuteur dédié.
  • Simulateur en ligne de l'INFPC pour estimer l’aide potentielle avant de commander la formation.
  • Tutoriel vidéo pour savoir comment compléter votre demande de cofinancement.

FAQ express

  1. Le dispositif s’applique-t-il aux formations dispensées hors Luxembourg ?
    Oui, si l’entreprise est luxembourgeoise et si les salariés relèvent de la sécurité sociale luxembourgeoise.
    Les frais de déplacement sont remboursables.

  1. Les frontaliers français / allemands / belges sont-ils éligibles ?
    Oui, dès lors qu’ils cotisent à la sécurité sociale luxembourgeoise.

  1. Peut-on obtenir l’aide sur des formations e-learning ORSYS ?
    Oui, à condition de produire un rapport de connexion nominatif prouvant la durée effective.

  1. Faut-il obligatoirement un accord syndical ?
    Non, seule l’approbation interne de la direction suffit pour le plan de formation.

Vous souhaitez être accompagné ?