Nos domaines de formation :

Formation Préparer et lancer un appel d'offres dans le secteur public

Stage pratique
Durée : 2 jours
Réf : AOU
Prix  2018 : 1390 € H.T.
Pauses et déjeuners offerts
  • Programme
  • Participants / Prérequis
  • Intra / sur-mesure
Programme

Cette formation vous propose un panorama complet de la réglementation des marchés publics. Vous apprendrez à préparer un appel d'offres et à passer un marché dans le respect du droit. Vous identifierez les clauses clés dans vos documents et verrez comment suivre votre marché et anticiper d'éventuelles difficultés.

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser la réglementation des marchés publics
  • Respecter les procédures de passation d'un marché public
  • Sécuriser le lancement de son appel d'offres
  • Suivre l'exécution d'un marché public

Travaux pratiques

Apports théoriques et retours d'expériences, réflexions collectives et échanges.
PROGRAMME DE FORMATION

Identifier les fondements et le champ d'application des marchés publics

  • Définition d'un marché public.
  • Notions voisines et contrats non soumis aux codes.
  • Principes de liberté, d'égalité et de transparence.
  • Notion "d'offre économiquement la plus avantageuse".
  • L'Ordonnance n° 2015-899 de juillet 2015, le Décret n° 2016-360 de mars 2016 et les directives CE/2014.
  • Textes européens.

Préparer la passation d'un marché public

  • Les acteurs : le pouvoir adjudicateur et son représentant, la commission d'appel d'offres, l'entité adjudicatrice.
  • Les questions à se poser : définition des besoins, allotissement des marchés...
  • La forme des contrats : marchés ordinaires, à bons de commandes, à tranches, accords cadres...
  • Les pièces constitutives du dossier de consultation : acte d'engagement, CCAP et CCTP.
  • Les documents généraux (CCAG) et le règlement de la consultation.

Travaux pratiques
Rédaction simplifiée d'un Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).

Les procédures de passation des marchés

  • L'appréciation des seuils de publicité.
  • La procédure adaptée.
  • L'appel d'offres ouvert et restreint.
  • La procédure négociée.
  • Le dialogue compétitif.
  • Le concours.
  • La dématérialisation des procédures.

Travaux pratiques
Quiz sur les différentes procédures de passation.

Sélectionner les candidats et les offres

  • Les critères de sélection des candidats.
  • Les documents pouvant être demandés aux candidats.
  • Les critères environnementaux et sociaux.
  • Les critères de choix et leur pondération.
  • Le cas particulier des offres anormalement basses.

Formaliser l'achèvement de la procédure

  • Les informations à communiquer aux candidats non retenus.
  • Le rapport de présentation.
  • Le contrôle de légalité.
  • La notification du marché.
  • L'avis d'attribution.
  • L'archivage et les délais de conservation des documents.

Travaux pratiques
Motiver une lettre de rejet.

Suivre et contrôler le marché

  • Le règlement financier d'un marché : acomptes, solde...
  • Le paiement des sous-traitants.
  • Les délais de paiement et les intérêts moratoires.
  • Le contrôle par le juge administratif.
  • Le contrôle par le juge pénal.
Participants / Prérequis

» Participants

Acheteurs et cadres des services achats et marchés de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et des entreprises titulaires de marchés publics.

» Prérequis

Aucune connaissance particulière.
Intra / sur-mesure
Programme standard     Programme sur-mesure
Oui / Non

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Dates de sessions

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PARIS

Horaires

Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.