Nos domaines de formation :

Formation Encadrement juridique des prestataires de service

4,3 / 5
Stage pratique
Durée : 2 jours
Réf : EJP
Prix  2018 : 1390 € H.T.
Pauses et déjeuners offerts
  • Programme
  • Participants / Prérequis
  • Intra / sur-mesure
  • avis vérifiés
Programme

Comment améliorer ses pratiques dans le recours à la sous-traitance ? Quel type de contrat choisir pour garantir la performance ? Comment suivre et contrôler la qualité ? Cette formation vous permettra de répondre à ces questions et mettre en œuvre les bonnes pratiques dans un logique d'amélioration continue.

Objectifs pédagogiques

  • Cerner les enjeux du recours aux prestataires de services
  • Connaître le cadre législatif de la sous-traitance
  • Contractualiser la relation dans une logique de performance
  • Contrôler la prestation de service

Exercice

Mises en situation. Discussions de groupe.
PROGRAMME DE FORMATION

Enjeux et contexte du recours à des prestataires de services

  • Le contexte économique.
  • Les différents types de sous-traitance. Exemples.
  • Etude de quelques cas concrets à titre d'illustration.

Echanges
Discussions de groupe relatives au choix du recours à des prestataires de services.

Connaître le cadre législatif de la sous-traitance

  • Présentation des principaux éléments à prendre en compte. Quelles questions se poser ?
  • La définition légale de la sous-traitance (loi 75-1334 du 31 décembre 1975).
  • Les responsabilités des différents intervenants.
  • Le délit de marchandage (Code du travail).
  • Le travail clandestin : Loi de 1994.
  • Plan de prévention : décret du 20.02.1992.
  • Travailleurs détachés : loi de 2014 contre le dumping social.

Etude de cas
Travail sur des cas concrets relatifs aux risques juridiques liés à la sous-traitance.

Contractualiser la relation dans une logique de performance

  • Différencier les différents types de contrats.
  • Les contrats d'achat/vente.
  • Les contrats d'entreprise.
  • Les contrats avec obligation de moyens ou de résultats.
  • Formaliser les cahiers des charges et les contrats.
  • Prendre en compte les clauses types d'un cahier des charges pour la maintenance.
  • Prendre en compte les documents annexes.
  • Prendre en compte la forme du prix : forfait, prix unitaire, dépense contrôlée.

Exercice
Mise en situation d'un cas concret avec rédaction d'un cahier des charges.

Maîtriser les outils juridiques d'une gestion pertinente des prestataires

  • Assurer une relation efficace avec les prestataires.
  • Organiser et assurer le contrôle régulier des prestations.
  • Animer les réunions de suivi et rédiger les comptes rendus.
  • Réceptionner les prestations (Loi de 1978).
  • La levée des réserves, suivre les garanties. Clôturer le dossier.
  • Evaluer les prestations. Quels critères d'évaluation choisir ? Exemples.
  • Mettre en œuvre des audits et des outils d'évaluation.
  • Définir et faire respecter un Plan d'Assurance Qualité.

Etude de cas
Cas pratiques sur la mise en œuvre du contrôle des prestations de services.

Participants / Prérequis

» Participants

Acheteurs, responsables services généraux, responsables services maintenance, toute personne chargée du suivi des entreprises extérieures. Secteurs public et privé.

» Prérequis

Aucune connaissance particulière.
Intra / sur-mesure
Programme standard     Programme sur-mesure
Oui / Non

Vos coordonnées

Avis vérifiés
picto avis vérifiés
GOUGUEC L. 18/06/2018
4 / 5
Des en-cas plus légers que dès viennoiseries seraient appréciables. Du vrai the également (c.a.d.en sachets puisqu'il y'a de l'eau chaude à la machine). celui du distributeur est sucré.

Murielle R. 18/06/2018
5 / 5
possibilité de mettre à disposition des blocs notes et stylos

Sébastien L. 18/06/2018
5 / 5
BIEN ORGANISE

Sophie H. 11/12/2017
5 / 5
Satisfaisant
Avis client 4,3 / 5

Les avis client sont issus des feuilles d’évaluation de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des avis datant de moins de 12 mois.

Dates de sessions

Pour vous inscrire, cliquez sur la session qui vous intéresse.
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PARIS

Horaires

Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.