Nos domaines de formation :

Formation CSE : mise en place du Comité Social et Economique

Stage pratique
nouveau cours
Durée : 2 jours
Réf : MYO
Prix  2018 : 1390 € H.T.
Pauses et déjeuners offerts
  • Programme
  • Participants / Prérequis
  • Intra / sur-mesure
Programme

L'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 fusionne les DP, le CE et le CHSCT en une seule instance : le Comité Social et Économique. Ce stage vous permettra de clarifier la transition entre les anciennes IRP et le nouveau CSE : état des lieux de ce qui demeure, de ce qui évolue.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les enjeux de la mise en place de la nouvelle instance
  • Maîtriser les nouvelles attributions et les règles de fonctionnement du CSE
  • Comprendre les nouvelles règles de la négociation collective
  • Planifier les étapes de la mise en place du CSE dans son entreprise
PROGRAMME DE FORMATION

Mise en place du CSE et fonctionnement de la nouvelle instance

  • Connaître les échéances de la fusion des instances.
  • Les différents niveaux de mise en place.
  • Instaurer les représentants de proximité.
  • Impacts de la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les listes de candidatures.
  • Négocier le protocole d'accord préélectoral.
  • Différencier les différentes attributions en fonction de l'effectif.
  • Distinction des attributions des membres du CSE et des élus du conseil d'entreprise.
  • Composition du CSE.

Exercice
Quiz. Réflexion collective sur le CSE et le Conseil d'entreprise (avantages et contraintes).

Moyens et changement du statut des représentants

  • Heures de délégation, budget, formation, gestion des carrières et rémunération des élus.
  • Exercice du droit d'alerte et recours aux expertises.
  • Règlement intérieur du CSE.
  • Modalités du transfert des biens du CE au CSE.
  • Règles des mandats successifs.
  • Statut des suppléants.

Exercice
Quiz. Réflexion collective sur la négociation des moyens du CSE.

Informations, consultations et mise en place des commissions

  • Organiser les trois grandes informations et consultations obligatoires.
  • Evolution des informations et consultations ponctuelles (PSE...)
  • Gestion de la base de données économiques et sociales.
  • Distinction entre les commissions obligatoires et facultatives.
  • Focus sur la Commission Santé, Sécurité et conditions de travail.
  • Mise en place négociée de commissions (formation, logement, etc.).

Exercice
Quiz. Réflexion collective sur la négociation de la mise en place de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail.

Nouvelles règles de la négociation collective

  • Appliquer la nouvelle hiérarchie des normes.
  • Gérer la place des élus dans la négociation collective.
  • Mettre en place le conseil d'entreprise et cerner ses compétences.
  • Recourir aux modalités et règles de négociation en fonction du contexte.
  • Connaître les nouvelles dispositions réglementaires de validation des accords d'entreprise.

Exercice
Quiz. Elaboration d'un plan d'action sur la mise en place du CSE.

Participants / Prérequis

» Participants

Responsables et collaborateurs du service RH ou administration du personnel, gestionnaires des relations sociales, managers en lien avec les représentants du personnel, membres du CSE.

» Prérequis

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis.
Intra / sur-mesure
Programme standard     Programme sur-mesure
Oui / Non

Vos coordonnées

Dates de sessions

Pour vous inscrire, cliquez sur la session qui vous intéresse.
[-]
PARIS

Horaires

Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.
Formations conseillées
Filières métiers
Thème associé