Nos domaines de formation :

Formation Maîtriser les aspects juridiques des contrats d'achat

4,8 / 5
Stage pratique
Durée : 2 jours
Réf : ASJ
Prix  2018 : 1390 € H.T.
Pauses et déjeuners offerts
  • Programme
  • Participants / Prérequis
  • Intra / sur-mesure
  • avis vérifiés
Programme

Sécuriser la relation fournisseur implique une vigilance de l'acheteur au moment de la rédaction et de la négociation du contrat. Comment anticiper le risque juridique lié aux contrats achat ? Cette formation vous propose de comprendre les principes et intégrer les bonnes pratiques de rédaction d'un contrat d'achat.

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les grands principes des contrats appliqués aux achats
  • Définir les différentes obligations contractuelles
  • Inclure au contrat les clauses essentielles, pénalités et clauses financières
  • Identifier les risques et les pièges à éviter

Travaux pratiques

Mises en application à l'aide d'exercices ciblés, échanges participatifs, retours d'expériences.
PROGRAMME DE FORMATION

Les fondamentaux du droit commercial

  • Les notions de base du droit.
  • Le vendeur et l'acheteur.
  • Quelles sont les obligations des deux parties ?

Le contrat d'achat

  • Qu'est-ce qu'un contrat d'achat ?
  • Les accords et les différents types de contrat.
  • Les Conditions Générales de Vente et d'Achat (CGV/CGA).
  • Le type de renouvellement (tacite, exprès...).
  • Les risques qui peuvent survenir.

Exercice
Elaborer un contrat d'achat et définir les différentes obligations contractuelles.

Les clauses essentielles

  • L'importance de l'objet du contrat.
  • Ne pas oublier les prix, les délais et la durée.
  • Que faire en cas de litige ?
  • La propriété intellectuelle.
  • Les clauses de confidentialité.
  • La cessibilité du contrat.
  • Les modifications possibles.

Exercice
Continuer l'élaboration d'un contrat d'achat en incluant les clauses essentielles.

Les pénalités

  • Les clauses pénales.
  • Comment suspendre ou sortir d'un contrat ?
  • Les avantages et les inconvénients.
  • Les cas de force majeure.
  • Les vices cachés.

Les aspects financiers

  • La formule de paiement.
  • La lettre d'intention.
  • Les prix et la caution.
  • La révision des prix.

Exercice
Compléter l'élaboration d'un contrat d'achat en incluant les pénalités et les aspects financiers.

Le droit de la concurrence

  • Qu'est-ce que le droit de la concurrence ?
  • Les dispositions légales et réglementaires.
  • Les prix et remises, quelle transparence ?
  • Les situations de monopole et de position dominante.

Les contrats à risque

  • Les types de contrats qui peuvent présenter plus de risques que d'autres.
  • Les prestataires sur site et la sous-traitance.
  • Les règles d'hygiène et de sécurité.
  • Les spécificités du contrat à l'international.
  • Les termes du commerce international (Incoterms).
Participants / Prérequis

» Participants

Acheteurs, services généraux, toute personne confrontée à une problématique juridique des achats.

» Prérequis

Aucune connaissance particulière.
Intra / sur-mesure
Programme standard     Programme sur-mesure
Oui / Non

Vos coordonnées

Avis vérifiés
picto avis vérifiés
Benjamin B. 31/05/2018
5 / 5
Bonne intéractivité

Philippe P. 31/05/2018
5 / 5
ludique et interessant

Nathalie B. 31/05/2018
5 / 5
FORMATEUR QUI MAITRISE SON SUJET

Sophie M. 31/05/2018
5 / 5
Formation très enrichissante avec des supports pratiques pertinents l'intervenant est à l'écoute et répond à toutes les questions de façon claire et professionnel

Frédéric P. 22/02/2018
5 / 5
formation utile et très bien présentée. Formateur dynamique et ...... .

Nicolas A. 22/02/2018
5 / 5
petit groupe plus, flexible , plus pratique moins théorique

Patricia B. 22/02/2018
5 / 5
animation très agréable et bien équilibrée entre théorie / pratique .

Anais E. 22/02/2018
5 / 5
très bonne format sur le contenu. Formateur qui connait son sujet et qui est très pédagogique.

DENN L. 07/12/2017
4 / 5
Bonne proportion pratique-théorie

Alexandre I. 07/12/2017
4 / 5
Intéressant pour une première approche sur les contrat d'achats.

Caroline L. 07/12/2017
5 / 5
Formation d'un grand intérêt grâce à la maîtrise du sujet de l'intervenant. Le support papier est parfois difficile à raccrocher au déroulé du contenu, mais ça sera un bon outil pour se remémorer.

Muriel T. 07/12/2017
5 / 5
plusieurs interrogations auxquelles le formateur a très bien répondu. Formation très enrichissante professionnellement.

Nicolas C. 07/12/2017
5 / 5
Formation imposée par ma hiérarchie. Je venais en pensant qu'elle conviendrait mieux à un acheteur qu'à un approvisionneur et en faite cela va me permettre de mieux comprendre un contrat d'achet et surtout mieux préciser à l'acheteur mes attentes lors de la rédaction d'un tel contrat.

Vincent M. 05/10/2017
5 / 5
ECHANGE RICHE AVEC LE FORMATEUR ET LES PARTICIPANTS

Laura Z. 05/10/2017
5 / 5
formation très enrichissante tant au niveau du contenu (support) que de l'animation

Stéphane D. 05/10/2017
5 / 5
très bonne mise en situation
Avis client 4,8 / 5

Les avis client sont issus des feuilles d’évaluation de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des avis datant de moins de 12 mois.

Dates de sessions

Pour vous inscrire, cliquez sur la session qui vous intéresse.
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PARIS

Horaires

Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.